lynx
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Conditions générales

Document provisoire : à rédiger et à faire valider par un juriste avant toute ouverture commerciale (CdC §8).
  1. Objet : service de veille défensive des fuites de données (Lynx), édité par [RAISON SOCIALE mjkn].
  2. Usage autorisé : défensif uniquement, pour les organisations que le client représente. Interdiction de surveiller des tiers à des fins malveillantes, de revendre ou republier les données.
  3. Nature des données : les revendications publiées par des groupes criminels sont des allégations non vérifiées ; Lynx ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.
  4. Vérification de domaine, démasquage : conditions spécifiques, journalisation, responsabilités.
  5. Offres, facturation (facture QR), échéances, délai de grâce de 14 jours, retour à l'offre Free.
  6. Responsabilité limitée, disponibilité visée, résiliation, droit suisse et for à [VILLE].